Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 8 - Procès-verbal

OTTAWA, le lundi 29 septembre 2003
(16)

[Traduction]

Le Comté sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 35 dans la pièce 257 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chalifoux, Jaffer, Joyal, c.p., et Maheu (5).

Est présente: Carol Hilling, analyste de la recherche, Bibliothèque du Parlement.

Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité reprend l'examen des principaux enjeux juridiques se rapportant au sujet de la division des biens matrimoniaux immobiliers dans les réserves à la suite de l'échec d'un mariage ou d'une union de fait, et du contexte des politiques où ils se situent.

TÉMOINS:

À titre personnel:

Mme Irene Morin, Première nation Enoch.

À titre personnel:

Mme Sharon Donna McIvor, avocate.

À 11 h 40, Mme Morin fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 45, la séance est suspendue pendant 20 minutes.

À 13 h 10, Mme McIvor fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 45, le sénateur Beaudoin prend le fauteuil.

À 14 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Line Gravel