Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU

Le lundi 20 octobre 2003 (à huis clos)
Le lundi 27 octobre 2003 (à huis clos)

Fascicule nº 10

Septième et huitième réunions concernant:
L'étude de la division des biens matrimoniaux immobiliers dans les réserves

Y COMPRIS:
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Mission d'information à Genève (Suisse) et Strasbourg (France))

et

LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Un Toit précaire: Les Biens fonciers matrimoniaux situés dans les réserves)

• Procès-verbaux
• Le quatrième rapport
• La mission d'information à Genève (Suisse) et Strasbourg (France)
• Un Toit précaire: Les Biens fonciers matrimoniaux situés dans les réserves

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Shirley Maheu

Vice-présidente: L'honorable Eileen Rossiter

et

Les honorables sénateurs:

Beaudoin, *Carstairs, c.p (ou Robichaud, c.p.), Chalifoux, Ferretti Barth, Jaffer, Joyal, c.p., LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Rivest

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (27 octobre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (27 octobre 2003).