Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 10 - Les septième et huitième rapports du comité
Le mardi 4 novembre 2003
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 27 mai 2003 à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes qui défendent des intérêts spécifiques concernant les droits de la personne, dépose maintenant le rapport de la délégation qui a participé à la mission d'information à Genève (Suisse) et Strasbourg (France) du 10 au 17 octobre 2003.
Respectueusement soumis,
La présidente,
SHIRLEY MAHEU
Le mardi 4 novembre 2003
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 4 juin 2003 à examiner, pour en faire rapport, les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d'un mariage ou d'une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé Un Toit précaire: Les Biens fonciers matrimoniaux situés dans les réserves.
Respectueusement soumis,
La présidente,
SHIRLEY MAHEU