Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 6 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le mardi 29 avril 2003:

L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner et à faire rapport sur les mesures à prendre pour encourager et favoriser la prestation et l'accès au plus large éventail possible de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada.

Après débat,

Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit:

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner et à faire rapport sur les mesures à prendre pour encourager et favoriser la prestation et l'accès au plus large éventail possible de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada; et

Que le comité fasse rapport au plus tard le 22 octobre 2003.

Après débat,

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle