Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 13 février 2004:

L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin:

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner:

a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque ou de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;

c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;

d) la sécurité de nos frontières.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus dans les première et deuxième sessions de la trente- septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2004 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 30 juillet 2004.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle