---

Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 1 - Premier et deuxième rapports

---

Le mardi 10 février 2004

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses engagées à cette fin par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature:

1. Relatif à son étude spéciale pour examiner, pour ensuite en faire rapport, la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada (autorisée par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002):

a) Pendant son étude, votre Comité a passé 260,9 heures à rencontrer 437 personnes lors d'audiences et de visites d'information. Outre ses audiences à Ottawa, le Comité a tenu des audiences à Regina, Edmonton, Halifax, BFC Valcartier, Québec et Toronto. Il a également effectué des visites d'information à Regina, Edmonton, Vancouver, Windsor, Halifax, Québec et Toronto. Il a visité des installations militaires à Edmonton, Vancouver, Halifax, Québec et Montréal ainsi que l'école de formation de la GRC à Regina. Le Comité s'est aussi rendu à Washington, DC pour rencontrer ses homologues du Congrès, des fonctionnaires et des représentants de centres d'études. Pendant cette étude, le Comité a été mentionné 1110 fois dans les médias imprimés et il y a eu 69 336 visites au site Web du Comité.

b) Votre Comité a présenté 3 rapports substantiels intitulés « Pour 130 dollars de plus... Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes, Une vue de bas en haut », « Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens », et « Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde ».

Services professionnels	206 749 $
Transport et communications	216 207
Autres dépenses	8 032
Dépenses des témoins	17 304
Total	448 292 $

2. En ce qui a trait à son étude spéciale pour examiner les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, aux prestations et aux soins de santé offerts, après leur libération, aux membres des forces régulières ou de la réserve ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes (autorisée par le Sénat le jeudi 20 novembre 2002):

a) Ce mandat a été délégué à un sous-comité le 25 novembre 2002, lequel a entendu 24 témoins et a tenu 7 réunions (10,7 heures). Le sous-comité a visité l'hôpital d'anciens combattants Sainte-Anne à Montréal.

b) Le Sous-comité a présenté 2 rapports substantiels intitulés « Pour rectifier la position des Forces canadiennes concernant la mort ou la mutilation » et « Traumatismes liés au stress: Le besoin de compréhension ».

3. En ce qui a trait à son étude spéciale sur la proposition du Groupe des valeureux qui proposait d'ériger des statues dans le centre-ville d'Ottawa pour commémorer les sacrifices héroïques de certains hommes et de certaines femmes qui ont fait preuve de courage dans les combats pour assurer l'indépendance du Canada aux XVII^e, XVIII^e, XIX^e et XX^e siècles, et qui ont contribué de façon exceptionnelle à édifier la nation canadienne (autorisée par le Sénat le vendredi 21 novembre 2002):

a) Ce mandat a été délégué à un sous-comité le 25 novembre 2002, lequel a entendu 3 témoins et tenu 1 réunion (1,1 heures) et a soumis 1 rapport relatif à ses travaux.

4. En ce qui a trait à son étude spéciale sur:

i) les prestations et services offerts aux anciens combattants ayant servi au cours de guerres ou d'opérations de maintien de la paix en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement:

- l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;

- la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;

- l'uniformisation des services dans tout le Canada;

- la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;

ii) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens Combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants; et

iii) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation (autorisée par le Sénat le jeudi 18 septembre 2003):

a) Ce mandat a été délégué à un sous-comité le 29 septembre 2003, lequel a entendu 5 témoins et tenu 4 réunions (4,2 heures) et a soumis 1 rapport relatif à ses travaux.

Services professionnels	7 325 $
Transport et communications	6 773
Autres dépenses	—
Dépenses des témoins	2 864
Total	16 962 $

5. En ce qui a trait à son étude des mesures législatives:

Durant la session, votre Comité a tenu 5 réunions, a entendu 8 témoins et a étudié 4 projets de loi dont le projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy (ce mandat a été délégué à un sous-comité le 31 mars 2003), le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, le projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande (ce mandat a été délégué à un sous-comité le 18 juin 2003), le projet de loi C-44, Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY

---

Le jeudi 19 février 2004

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi, 13 février 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à s'ajourner d'un lieu à ;l'autre au Canada et de voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada aux fins de ses travaux.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rattachant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY

---

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 13 février 2004:

L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin:

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner:

a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque ou de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;

c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;

d) la sécurité de nos frontières.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus dans les première et deuxième sessions de la trente- septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2004 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 30 juillet 2004.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle

---

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	51 900 $
Transports et communications	99 032 $
Autres dépenses	5 600 $
TOTAL	156 532 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le mercredi 4 février 2004.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le budget sera étudié.

______       __________________________________________________________________   
Date            Colin Kenny
                   Président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

______       __________________________________________________________________
Date            Lise Bacon
                   Présidente, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

POUR INFORMATION SEULEMENT