Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Troisième session de la trente-septième législature, 2004

Le jeudi 12 février 2004
Le mercredi 18 février 2004
Le jeudi 19 février 2004

Fascicule n^o 1

Séance d'organisation  
et  
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (loteries)

Y COMPRIS: LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ 
(Les dépenses du comité encourues au cours de la deuxième session de la trente-septième législature)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Premier rapport du comité
• Témoignages du 12 février 2004 (38K)
• Témoignages du 18 février 2004 (99K)
• Témoignages du 19 février 2004 (83K)

TÉMOINS

Réunion du 18 février 2004

Du Sénat du Canada:

L'honorable Jean Lapointe, sénateur;

Pascal Charron, conseiller en politiques.

Réunion du 19 février 2004

De l'Université McGill:

Jeffrey Derevensky, professeur;

Rina Gupta, professeure.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable George J. Furey

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, *Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Baker, c.p., Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Jaffer, Joyal, c.p., *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Nolin, Pearson, Smith, c.p.

* Membres d'office

(Quorum 4)