Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 12 février 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 57, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, pour sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Buchanan, c.p., Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Nolin, Pearson et Smith, c.p. (11)
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young et Mary Hurley.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité procède à l'organisation de ses travaux conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
La greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Beaudoin propose que l'honorable sénateur Furey assume les fonctions de président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey prend place au fauteuil.
L'honorable sénateur Joyal, c.p., propose que l'honorable sénateur Beaudoin assume les fonctions de vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pearson propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage.
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité concernant le programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Beaudoin propose:
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à en fixer le nombre d'exemplaires en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Joyal, c.p., propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; et
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyse, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Buchanan, c.p., propose:
Que conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Après discussion, il est convenu de reporter l'étude de la motion à une séance ultérieure du comité.
L'honorable sénateur Andreychuk propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Baker, c.p., propose que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cools propose:
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le président informe les membres du comité de l'horaire des séances de comité.
À 11 h 07, conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
À 11 h 31, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 18 février 2004
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 55, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., et Smith, c.p. (9)
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young et Mary Hurley.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 février 2004, le comité entreprend l'étude du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
TÉMOINS:
Du Sénat du Canada:
L'honorable Jean Lapointe, sénateur;
Pascal Charron, conseiller en politiques.
L'honorable sénateur Jean Lapointe fait une déclaration et, ensemble, les témoins répondent aux questions.
À 17 h 55, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 58, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
À 17 h 58, conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
À 18 h 13, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 19 février 2004
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., et Smith, c.p. (8).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young et Mary Hurley.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 février 2004, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
TÉMOINS:
De l'Université McGill:
Jeffrey Derevensky, professeur;
Rina Gupta, professeure.
M. Derevensky et Mme Gupta font une déclaration et répondent aux questions.
M. Derevensky et Mme Gupta déposent un mémoire auprès du comité.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick