Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 25 février 2004
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Nolin, Pearson et Smith (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Kinsella, Lynch-Staunton, Mercer, Murray, c.p., et Prud'homme, c.p. (5).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young et James Robertson.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 20 février 2004, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.
COMPARAÎT:
L'honorable Jacques Saada, c.p., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique.
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
Stéphane Perrault, agent du Conseil privé, avocat principal, Législation et planification parlementaire;
Stephen Zaluski, agent du Conseil privé, avocat principal, Législation et planification parlementaire.
D'Élections Canada:
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique.
L'honorable Jacques Saada, c.p., député, et Jean-Pierre Kingsley font une déclaration et, avec l'aide des témoins, répondent aux questions.
L'honorable Jacques Saada, c.p., député, et Jean-Pierre Kingsley déposent tous les deux des mémoires auprès du comité.
Le comité discute du budget proposé.
L'honorable sénateur Beaudoin propose que les prévisions budgétaires suivantes soient approuvées et soumises au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, sous réserve de l'approbation par le Sénat de l'autorisation de retenir les services de personnel:
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
Services professionnels et autres
18 000 $
Transports et communications
9 350 $
Autres dépenses
1 000 $
Total
28 350 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 26 février 2004
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 56, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Furey, Joyal, c.p., Mercer, Nolin, Pearson et Smith (12).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young et Robin McKay.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre du jour adopté par le Sénat le vendredi 20 février 2004, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.
Il est convenu que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-5.
Il est proposé de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi sans amendement.
Il est convenu que le président fasse rapport aujourd'hui au Sénat du projet de loi sans amendement.
À 11 heures, le comité passe à l'étude du projet de loi C-16.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 20 février 2004, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS:
Du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile:
Cliff Yumansky, conseiller principal, Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale.
Mary Campbell, directrice générale intérimaire, Direction des affaires correctionnelles et de la justice pénale.
Du ministère de la Justice du Canada:
Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Mary Campbell fait une déclaration et, avec l'aide des témoins, répond aux questions.
À 13 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick