Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 28 avril 2004
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16h22, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Furey, Joyal, c.p., Mercer, Rivest, Smith, c.p., et Stratton (8).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young et Megan Furi.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
L'honorable sénateur Joyal, c.p., propose que l'honorable sénateur Andreychuk soit vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16h25, le comité entreprend une discussion sur le projet de loi C-17.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mars2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no5 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-17.
Il est convenu que l'adoption du titre soit reportée.
Il est convenu que l'adoption du titre abrégé soit reportée.
Il est convenu que les articles 1 à 10 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 11 à 20 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 21 à 32 soient adoptés.
Il est convenu que le titre abrégé soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi, sans amendement, à la prochaine séance du Sénat.
À 16h30, le comité entame une discussion sur le projet de loi C-3.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 avril2004, le comité entreprend son examen du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.
COMPARAÎT:
L'honorable Jacques Saada, c.p., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique.
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé, conseiller, Législation et planification parlementaire;
Stephen Zaluski, agent principal du Conseil privé, conseiller, Législation et planification parlementaire.
L'honorable Jacques Saada, c.p., député, fait une déclaration puis, aidé des témoins, répond aux questions.
L'honorable Jacques Saada, c.p., député, soumet un mémoire au comité.
À 17h36, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 29 avril 2004
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10h59, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Furey, Joyal, c.p., Lynch-Staunton, Mercer, Nolin, Pearson, Rivest, Smith, c.p., et Stratton (11).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young et Megan Furi.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 avril 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.
TÉMOINS:
D'Élections Canada:
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique.
James Sprague, juriste-expert et avocat général.
Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration puis répond aux questions.
Élections Canada soumet un mémoire au comité.
À 12h13, le comité commence à discuter du projet de loi C-20.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le9mars2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, au fascicule no5.)
Il est convenu que le document intitulé «Seizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles(37-3)», présenté par le sénateur Joyal, c.p., soit joint en annexe au procès-verbal de la séance d'aujourd'hui.
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-20.
Il est convenu que l'adoption du titre soit reportée.
Il est convenu que les articles 1 à 10 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 21 à 30 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 31 à 39 soient adoptés.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que les articles 11 à 20 soient adoptés.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi sans amendement, mais avec quelques observations au Sénat.
À 12h22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick