Délibérations du Comité sénatorial permanent des Langues officielles

Troisième session de la trente-septième législature, 2004

Présidente: L'honorable MARIA CHAPUT

Le mercredi 11 février 2004
Le lundi 16 février 2004 (à huis clos)

Fascicule n^o 1

Réunion d'organisation
et
Première réunion concernant:
L'étude d'un projet d'ordre du jour

Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Les dépenses du comité encourues au cours de la deuxième session de la trente-septième législature)

et

LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Président honorifique)

• Procès-verbaux
• Rapports du comité
• Témoignages (28K)

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Maria Chaput

Vice-président: L'honorable Wilbert J. Keon

et

Les honorables sénateurs:

*Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Beaudoin, Chaput, Comeau, Gauthier, Keon, Lapointe, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Munson

* Membres d'office

(Quorum 4)