Délibérations du Comité sénatorial permanent des Langues officielles
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Présidente: L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 26 avril 2004
Fascicule no 3
Troisième réunion:
L'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en
découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux
langues
officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
COMPARAISSENT:
L'honorable Pierre Pettigrew, c.p., député, ministre de la Santé, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre responsable des Langues officielles
L'honorable Denis Coderre, c.p., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, ministre responsable de la Francophonie, et ministre responsable du Bureau sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
L'honorable Hélène Chalifour Scherrer, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Maria Chaput
Vice-président: L'honorable Jean-Claude Rivest
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Comeau, Gauthier, Keon, Lapointe, Léger, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Munson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin (retiré, remplacement à venir) a été enlevé (le 15 avril 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Rivest ajouté (le 22 avril 2004).