Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le mardi 19 octobre 2004 :

L'honorable sénateur Fairbairn, C.P. propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner les questions liées au développement et à la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 23 décembre 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 janvier 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle