Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 19 juillet 2005
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 10 h 35, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, Fairbairn, C.P., Jaffer, Joyal, C.P., Kelleher, C.P., Kinsella et Smith, C.P. (8).
Également présent : Benjamin Dolin, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Le comité examine le programme proposé.
À 11 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson
OTTAWA, le lundi 26 septembre 2005
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 h 43, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Fairbairn, C.P., Fraser, Joyal, C.P., et Smith, C.P. (5).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Congrès juif canadien :
Ed Morgan, président national;
Manuel Prutschi, vice-président exécutif.
B'Nai Brith Canada :
David Matas, avocat-conseil principal.
Le président fait une déclaration.
MM. Morgan et Matas font une déclaration et, de concert avec M. Prutschi, répondent aux questions.
L'honorable sénateur Smith propose que la demande de budget relative au voyage à Londres pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 soit adoptée et soumise au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Services professionnels et autres | 6 600 $ |
| Transport et communications | 101 730 |
| Autres dépenses | 2 400 |
| Total | 110 730 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather Lank
OTTAWA, le lundi 26 septembre 2005
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 13 h 40, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuck, Fairbairn, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Smith, C.P., et Stratton (6).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des professeures et professeurs d'université :
Maureen Webb, conseillère juridique;
James Turk, directeur administratif.
Alliance de la fonction publique du Canada :
Ed Cashman, vice-président exécutif régional;
Seema Lamba, agente des droits de la personne.
Le président fait une déclaration.
M. Cashman, M. Turk et Mme Webb font une déclaration et, de concert avec Mme Lamba, répondent aux questions.
À 15 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson