Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 8 mai 2006
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 18 h 3, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Jaffer, Joyal, C.P., Munson, Smith, C.P., Stratton et Zimmer (7).
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité spécial préside à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton que l'honorable sénateur Smith, C.P., soit élu président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith, C.P., assume la présidence du comité et fait quelques remarques d'ouverture.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day que l'honorable sénateur Nolin soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Joyal, C.P. :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le comité fasse imprimer ses délibérations et que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Jaffer :
Que le comité spécial adopte la première ébauche de rapport préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Joyal, C.P. :
Que le comité spécial demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité spécial; et
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à s'acquitter du mandat décrit dans l'ordre de renvoi qu'il a reçu;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le président écrive à Benjamin Dolin, au nom du comité, afin de le remercier pour sa contribution.
Il est proposé par l'honorable sénateur Joyal, C.P. :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Munson :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Zimmer :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement des dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Munson que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électronique, à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l'horaire de ses séances régulières.
Après débat, le comité convient que le comité directeur examinera l'horaire régulier du comité.
Il est convenu que les analystes de la Bibliothèque du Parlement prépareront des documents d'information sur :
- l'examen annuel des initiatives en matière de sécurité du Département d'État américain;
- l'enquête judiciaire sur la tragédie du vol d'Air India;
- le travail de la Chambre des communes concernant la révision de la Loi antiterroriste.
À 18 h 24, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le 12 juin 2006
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 18 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Kinsella, Nolin et Smith, C.P. (7).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Nancy Ruth, Prud'homme, C.P., et Stratton (3).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wade Riordan Raaflaub et Jennifer Wispinski, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le comité entreprend son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41).
COMPARAISSENT :
L'honorable Stockwell Day, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Sécurité publique et Protection civile Canada :
William Elliott, sous-ministre délégué;
James Deacon, directeur général, Politiques sur la sécurité nationale.
Ministère de la Justice Canada :
Bill Pentney, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques;
George Dolhai, directeur/avocat général principal, Section des opérations stratégiques;
Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne.
MM. Day et Toews font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 19 h 40, la séance est interrompue.
À 19 h 42, la séance reprend.
MM. Pentney et Dolhai répondent aux questions.
À 19 h 53, la séance est interrompue.
À 19 h 59, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos pour examiner l'ébauche de programme de ses futures réunions.
À 20 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson