Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 19 juin 2006
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 h 10, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Nolin et Smith, C.P. (7).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wade Riordan Raaflaub et Jennifer Wispinski, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association du barreau canadien :
Lorne A. Waldman, membre, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Mme Thomson et M. Waldman font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 2, la séance est interrompue.
À 11 h 8, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos afin d'étudier les directives concernant son ébauche de rapport.
À 12 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 19 juin 2006
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 5, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Nolin et Smith, C.P. (7).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wade Riordan Raaflaub et Jennifer Wispinski, analystes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine les directives concernant son ébauche de rapport.
À 15 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson