Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste

Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007

Présidente : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.

Le lundi 2 octobre 2006 (à huis clos)
Le lundi 23 octobre 2006 (à huis clos)
Le lundi 30 octobre 2006 (à huis clos)
Le lundi 20 novembre 2006 (à huis clos)
Le lundi 27 novembre 2006 (à huis clos)
Le mercredi 6 décembre 2006 (à huis clos)
Le lundi 29 janvier 2007 (à huis clos)
Le lundi 5 février 2007 (à huis clos)
Le lundi 12 février 2007 (à huis clos)
Le lundi 19 mars 2007 (à huis clos)

Fascicule n^o 3

Quatrième à la treizième réunions concernant :

Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41)

Y COMPRIS :
LES TROISIÈME ET QUATRIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
(Justice fondamentale dans des temps exceptionnels, intérimaire et autres observations sur certaines questions)

• Procès-verbaux
• Troisiéme rapport
• Quatriéme rapport

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David P. Smith, C.P.

Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, *LeBreton, C.P., (ou Comeau)

*Membres d'office

(Quorum 4)