Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 15 mai 2006
(2)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 2, à huis clos, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput, (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Downe, Losier-Cool, Plamondon, Robichaud, C.P., et Tardif (8).
Aussi présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, Marie- Ève Hudon.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité entreprend, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, son étude de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.
Il est convenu que le personnel des sénateurs ainsi que l'agente de communications assignée au comité puissent demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, les membres examinent un projet d'ordre du jour.
Les membres étudient et adoptent un plan de travail pour les réunions prévues jusqu'à l'ajournement probable du Sénat pour l'été.
Il est convenu que le comité donne prochainement une réception pour souligner le départ imminent de l'actuelle commissaire aux langues officielles, Mme Dyane Adam, et que le comité directeur soit chargé d'en déterminer les modalités et détails.
Après débat, il est convenu que la présidente fasse le nécessaire pour obtenir du Sénat une demande de réponse gouvernementale détaillée, en vertu du paragraphe 131(2) du Règlement du Sénat, au rapport intitulé « L'éducation en milieu minoritaire francophone : un continuum de la petite enfance au postsecondaire, » déposé le 14 juin 2005 et adopté par le Sénat le 18 juillet 2005.
À 16 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 29 mai 2006
(3)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput, (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Jaffer, Losier-Cool, Robichaud, C.P., Stratton, Tardif et Trenholme Counsell (8).
Aussi présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, Marie- Ève Hudon.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles;
Sheila MacDonald, directrice associée, Concertation interministérielle, Langues officielles.
Monsieur Lussier et madame MacDonald font chacun un exposé puis répondent aux questions.
Il est proposé par le sénateur Comeau :
Que le document de référence suivant distribué aux membres par les témoins soit déposé auprès de la greffière du comité à titre de pièce :
Document de Patrimoine canadien intitulé « Mise en œuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles — Stratégie fédérale d'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et impact des modifications en vertu de S-3 », daté de mai 2006. (Pièce 5900-1.39 / O1-SS-1, 2, `1')
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 2, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 10, le comité reprend ses travaux à huis clos, conformément à l'article 92(2)e), afin de discuter d'un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
À 17 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Greffière du comité Gaëtane Lemay