Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 11 - Le neuvième rapport du comité

Le jeudi 10 mai 2007

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 8 février 2007 à examiner, pour en faire rapport, les objectifs, le fonctionnement et le mode de gouvernance du Fonds canadien de télévision, dépose maintenant son rapport final intitulé Les défis à venir pour le Fonds canadien de télévision, qui est joint.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON