Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007
Présidente : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.
Le jeudi 22 novembre 2007
Le lundi 3 décembre 2007
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
et
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel
(investigation et engagement assorti de conditions)
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Les dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la
trente-neuvième législature)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Premier rapport
- Témoignages du 22 novembre 2007 (21K)
- Témoignages du 3 décembre 2007 (143K)
COMPARAÎT :
Le lundi 3 décembre 2007
L'honorable Robert Douglas Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS :
Le lundi 3 décembre 2007
Ministère de la Justice Canada :
Yves Parent, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David P. Smith, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Fraser, * Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Joyal, C.P., Kinsella, * LeBreton, C.P. (ou Comeau)
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Segal est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 14 novembre 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 21 novembre 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Segal est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 23 novembre 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 3 décembre 2007).