Délibérations du Comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.
Le lundi 28 janvier 2008
Fascicule no 2
Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Commissaire adjoint Mike McDonell, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale.
Association canadienne des chefs de police :
William Blair, chef, Service de police de Toronto;
Vince Hawkes, commandant provincial, Police provinciale de l'Ontario.
À titre personnel :
Craig Forcese, professeur, Université d'Ottawa.
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles :
Denis Barette, avocat, porte-parole de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles et de la Ligue des droits et libertés.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David P. Smith, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Day, Fairbairn, C.P., *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Oliver
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 4 décembre 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 5 décembre 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 22 janvier 2008).