Délibérations du Comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Présidente : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.

Le lundi 12 mai 2008

Fascicule n^o 6

Troisième réunion concernant :

L'étude des certificats de sécurité, dans le cadre du dispositif canadien de lutte contre le terrorisme

• Procès-verbal
• Témoignages (135K)

TÉMOINS :

À titre personnel :

Hamish Stewart, professeur, faculté de droit, Université de Toronto.

Craig Forcese, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David P. Smith, C.P.

Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Baker, C.P., Day, Fairbairn, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Segal

*Membres d'office

(Quorum 4)