Délibérations du Comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Présidente : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.

Le lundi 2 juin 2008

Fascicule n^o 7

Quatrième réunion concernant :

L'étude des certificats de sécurité, dans le cadre du dispositif canadien de lutte contre le terrorisme

• Procès-verbal
• Témoignages (111K)

TÉMOINS :

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité :

Susan Pollak, directrice exécutive;

Marian McGrath, avocate principale.

À titre personnel :

Gordon Cameron, associé, Blake, Cassels et Graydon, S.E.N.C.R.L./s.r.l.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David P. Smith, C.P.

Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Baker, C.P., Day, Fairbairn, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Segal

*Membres d'office

(Quorum 4)