Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 16 - Le sixième rapport du comité
Le mardi 15 avril 2008
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
W. DAVID ANGUS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SITUATION ACTUELLE
DU RÉGIME FINANCIER CANADIEN
ET INTERNATIONAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2009
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international; et
Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-neuvième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité; et
Que le Comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2008 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 9 300 $ |
| Transports et communications | 60 600 |
| Autres dépenses | 3 000 |
| TOTAL | 72 900 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le ___________.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
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L'honorable W. David Angus
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| Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce | ||
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Date
|
L'honorable George J. Furey
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| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
| Année financière | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 |
| Budget approuvé | 63 000 $ | 36 650 $ | 94 900 $ | 122 600 $ |
124 325 $ |
| Total des dépenses | 38 333 $ | 98 $ |
1 338 $ |
42 016 $ | 7 370 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SITUATION ACTUELLE
DU RÉGIME FINANCIER CANADIEN ET INTERNATIONAL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2009
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| 1. Repas de travail (0415) (10 repas @ 400 $) |
4 000 $ | |||||
| Sous-total | 4 000 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| Sous-total | 0 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| Sous-total | 0 $ | |||||
| Total | 4 000 $ | |||||
| ACTIVITÉ 1 | ||||||
| Washington Avril 2008 Ottawa — Washington (15 participants - 12 sénateurs et 3 employés) |
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| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| 1. Repas de travail (0415) (2 repas @ $ 1 400) |
2 800 $ | |||||
| 2. Services de traduction et d'interprétation (0412) (1 250 $/jour x 2 jours) |
2 500 $ | |||||
| Sous-total | 5 300 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| 1. Transport aérien (15 participants x 2 300 $) |
34 500 $ | |||||
| 2. Taxis (15 participants x 250 $) |
3 750 $ | |||||
| 3. Location d'autobus (1 100 $/jour x 3 jours) |
3 300 $ | |||||
| 4. Per diem et imprévus (15 participants @ 100 $/jour x 3 jours) |
4 500 $ | |||||
| 5. Hébergement à l'hôtel (15 participants @ 485 $/nuit x 2 nuits) |
14 550 $ | |||||
| Sous-total | 60 600 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| 1. Imprévus | 3 000 $ | |||||
| Sous-total | 3 000 $ | |||||
| Total | 68 900 $ | |||||
| Total général | 72 900 $ | |||||
L''administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Heather Lank, greffière principale, Direction des comités
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Date
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| Hélène Lavoie, directrice des Finances |
Date
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 10 avril 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur le régime financier canadien et international, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 9 300 $ Transports et communications 60 600 Autres dépenses 3 000 TOTAL 72 900 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude à Washington, D.C.)
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
TERRY STRATTON