RAPPORT DU COMITÉ |
Le mardi 15 avril 2008 |
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à examiner, afin d’en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
W. David Angus, Q.C. c.r.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SITUATION ACTUELLE DU REGIME FINANCIER CANADIEN ET INTERNATIONAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2009
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
QUE le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international; et
QUE les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-neuvième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité; et
QUE le Comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2008 et qu’il conserve jusqu’au 31 mars 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 10 avril 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur le régime financier canadien et international, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit:
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Services professionnels et autres |
9 300 $ |
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Transports et communications |
60 600 $ |
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Autres dépenses |
3 000 $ |
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TOTAL |
72 900 $ |
(y compris des fonds pour une mission d’étude à Washington, D.C.)
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
TERRY STRATTON