Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 14 novembre 2007
(1)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Brown, Corbin, Cordy, Fraser, Grafstein, Joyal, C.P., Keon, Robichaud, C.P. et Smith, C.P. (10).
Aussi présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, Jack Stilborn et Michel Bédard, analystes.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection d'un président.
L'honorable sénateur Smith propose que l'honorable sénateur Keon assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le président élu à venir prendre place au fauteuil.
L'honorable sénateur Keon assure la présidence.
Le président préside à l'élection du vice-président.
L'honorable sénateur Angus propose que l'honorable sénateur Smith soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Corbin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cordy propose que le troisième membre du sous-comité soit l'honorable sénateur Robichaud.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith propose que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cordy propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés du bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 7, chapitre 3 :06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3 :06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver des comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Corbin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose :
Que le sous-comité fasse rapport le plus rapidement possible de toute décision relative à la désignation des membres du comité qui devront se déplacer pour les affaires du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Les heures de séance du comité ont été discutées puis approuvées.
L'honorable sénateur Corbin propose :
Que le président et le vice-président soient autorisés à demander la transcription des séances à huis clos, lorsqu'ils le jugeront nécessaire, pour leur utilisation ou celle du greffier du comité et des analystes, afin que soient adéquatement reflétées les discussions du comité dans les procès-verbaux et les ébauches de rapport; et
Que la transcription de ces délibérations soit détruite en fin de session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Angus propose :
Que le budget suivant, relatif à l'étude de mesures législatives, soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Services professionnels et autres 9 750 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 0 $ Total : 9 750 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute du programme de ses travaux futurs.
Après discussion, il est convenu que le comité poursuive l'examen des questions suivantes, conformément au pouvoir qui lui a été conféré en vertu du sous-alinéa 86(1)f)(i) du Règlement, qui n'ont pas été résolues à la fin de la première session de la Trente-neuvième législature :
1) la question de l'interprétation en langues autochtones au Sénat;
2) le rétablissement de projets de loi, conformément au sixième rapport du comité de la première session de la 39e législature; et
3) les questions de privilège, conformément au quatrième rapport du comité de la première session de la 39e législature.
On a demandé au greffier du comité de distribuer les documents pertinents pour la prochaine séance du comité.
À 13 h 14, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2007
(2)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Keon (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Angus, Brown, Champagne, C.P., Cools, Corbin, Cordy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Keon, Losier-Cool, Robichaud, C.P. et Smith, C.P. (14).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, Jack Stilborn, Michel Bédard et James Robertson, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément au sous-alinéa 86(1)f)(i) du Règlement, le comité examine la question relative au rétablissement de projets de loi.
James Robertson fait un bref exposé.
Le sénateur Smith propose que le sixième rapport de la première session soit adopté et présenté comme étant le deuxième rapport du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément au sous-alinéa 86(1)f)(i) du Règlement, le comité examine les préavis requis pour les questions de privilège.
James Robertson fait un bref exposé.
Après discussion, le sénateur Robichaud propose que le quatrième rapport de la première session soit adopté et présenté comme étant le troisième rapport du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément au sous-alinéa 86(1)f)(i) du Règlement, le comité examine la question de l'utilisation des langues autochtones au Sénat.
Le sénateur Smith fait un bref exposé.
Après discussion, il est convenu de planifier un voyage à Iqaluit sans attendre que l'Assemblée ne recommence à siéger.
Le sénateur Corbin propose que le budget suivant, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008, (voyage à Iqaluit) soit approuvé et présenté au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 62 104 $ Toutes autres dépenses 0 $ Total : 62 104 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage