Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le mercerdi 14 novembre 2007

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Conformément à l'article 104 du Règlement, votre Comité fait rapport sur les dépenses qu'il a engagées durant la première session de la trente-neuvième législature :

Services professionnels et autres	3 355 $
Dépenses des témoins	0 $
Total	3 355 $

Dans son premier rapport, déposé au Sénat le 25 avril 2006, votre comité a fait rapport de ses dépenses et activités au cours de la première session de la trente-huitième législature, conformément à l'article 104 du Règlement.

Le deuxième rapport du Comité recommandait de modifier le Règlement du Sénat par l'ajout des paragraphes 28(3.1) et (3.2) pour renvoyer le dépôt de toute proposition ressortissant à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, chapitre 6, au comité désigné par le leader du gouvernement ou le leader adjoint. Le rapport a été déposé au Sénat le 13 juin 2006 et adopté le 27 juin 2006.

Le troisième rapport du Comité recommandait de modifier l'alinéa 86(1)h) du Règlement du Sénat pour remplacer les mots « Comité sénatorial des affaires étrangères » par les mots « Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international ». Le rapport a été déposé le 24 octobre 2006 et adopté le 30 octobre 2006.

Le quatrième rapport du Comité, déposé au Sénat le 18 avril 2007, recommandait de modifier le Règlement du Sénat sur les questions de privilège et les rappels au Règlement. Le rapport a fait l'objet d'un débat, mais le Sénat ne l'a pas adopté.

Le cinquième rapport du Comité, déposé au Sénat le 3 mai 2007, demandait des fonds pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 ainsi que l'autorisation de se déplacer et de siéger à divers endroits au Canada pour les besoins de son étude sur l'utilisation des langues autochtones au Sénat. Le 10 mai 2007, le Sénat a adopté le rapport.

Le sixième rapport du Comité recommandait de modifier le Règlement du Sénat afin de prévoir un mécanisme pour le rétablissement des projets de loi de la session précédente d'une même législature. Le rapport a fait l'objet d'un débat, mais le Sénat ne l'a pas adopté.

Respectueusement soumis,

Le président,

WILBERT J. KEON