Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 13 mai 2009
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 2, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fox, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Oliver et Ringuette (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Day (1).
Également présents : Mark Mahabir, Marc-André Pigeon et John Bulmer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le président du comité préside à l'élection du vice-président.
L'honorable sénateur Oliver propose que l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., assume la vice-présidence du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité entreprend l'étude des éléments concernant la Loi sur la concurrence (partie 12) contenus dans le projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009.
TÉMOINS :
Bureau de la concurrence Canada :
Mélanie Aitken, commissaire intérimaire de la concurrence.
Industrie Canada :
Colette Downie, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Chambre de commerce du Canada :
Shirley-Ann George, vice-présidente principale, Politiques;
George Addy, président, Comité des politiques du conseil d'administration de la Chambre de commerce du Canada.
Conseil canadien du commerce de détail :
Peter Woolford, vice-président, Élaboration des politiques et recherche.
Mmes Downie et Aitken font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 8, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 13, le comité reprend ses travaux.
Mme George, M. Addy et M. Woolford font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 14 mai 2009
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P. (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fox, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore, Oliver et Ringuette (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Kenny et Tkachuk (2).
Également présents : Mark Mahabir et Marc-André Pigeon, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité poursuit son examen des éléments concernant la Loi sur la concurrence (Partie 12) contenus dans le projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009.
TÉMOINS :
Association du Barreau du Canada :
John D. Bodrug, président, Section nationale du droit de la concurrence;
Paul Collins, vice-président (application), Section nationale du droit de la concurrence;
Janet Bolton, présidente, Comité de la législation des politiques, Section nationale du droit de la concurrence;
Omar Wakil, président, Comité des fusions, Section nationale du droit de la concurrence.
Osler, Hoskin & Harcourt LLP :
Tim Kennish, avocat.
Centre pour la défense de l'intérêt public :
Michael Janigan, directeur exécutif et avocat conseil.
Option Consommateurs :
Anu Bose, responsable du bureau d'Ottawa.
M. Bodrug, Mme Bolton, M. Collin et M. Wakil font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 32, le comité reprend ses travaux.
M. Kennish fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 1, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 2, le comité reprend ses travaux.
Mme Bose et M. Janigan font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel