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SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants


Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 6 - Le troisième rapport du comité


(Le rapport suivant, présenté au Sénat le 7 mai 2009, a été modifié le 27 mai 2009 — voir les Journaux du Sénat.)

Le jeudi 7 mai 2009

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 5 mars 2009 à examiner, pour en faire rapport, la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) voyager à l'intérieur du Canada; et

c) voyager à l'extérieur du Canada.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

La vice-présidente du comité, au nom du président du comité, Colin Kenny,

PAMELA WALLIN


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ NATIONALE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2010

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 5 mars 2009:

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le comité sera en particulier autorisé à examiner :

a) la capacité de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité de Sécurité publique Canada de remplir son mandat;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;

c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;

d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 juin 2010 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 90 jours suivant le dépôt de son rapport final.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 204 100 $
Transports et communications 303 345
Autres dépenses    34 000
TOTAL 541 445 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 27 avril 2009.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date                                                    COLIN KENNY                                                                                                    
                                                           Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Date                                                   GEORGE J. FUREY                                                                                                   
                                                          Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ NATIONALE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2010

DÉPENSES GÉNÉRALES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil — divers (0410) 2 000
2. Consultant en communication (0303) — fournisseur exclusif — Maureen Boyd 39 000
(1 jour, 39 000 $/jour)
3. Conseiller militaire principal (0431) — fournisseur exclusif — Keith McDonald 41 000
(1 jour, 41 000 $/jour)
4. Conseiller en sécurité nationale (0431) — fournisseur exclusif — Barry Denofsky 41 000
(1 jour, 41 000 $/jour)
5. Rédacteur-consultant (0446) — fournisseur exclusif — Dan Turner 50 000
(1 jour, 50 000 $/jour)
Sous-total 173 000 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Livres, magazines et abonnement (0702) 1 500
2. Frais divers (0798) 10 000
MESSAGERIE
3. Frais de messagerie (0261) 1 000
Sous-total 12 500 $
Total des dépenses générales 185 500 $
ACTIVITÉ 1 : MISSION D'ÉTUDE AUX BASES MILITAIRES DE LA COTE EST
Charlottetown, Halifax, Greenwood, Fredericton et Gagetown
16 participants: 9 sénateurs, 2 greffiers, 2 analystes, 2 consultants,
1 relationniste
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil — divers (0410) 1 000
2. Repas de travail (voyage) (0231) 1 600
(4 repas, 400 $/repas)
3. Traducteurs/Interprètes (0444) 4 000
(2 traducteur/interprètes, 4 jours, 500 $/jour)
Sous-total 6 600 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Hébergement 14 400
9 sénateurs, 225 $/nuit, 4 nuits (0222)
7 employés, 225 $/nuit, 4 nuits (0226)
2. Indemnité journalière 6 560
9 sénateurs, 82 $/jour, 5 jours (0221)
7 employés, 82 $/jour, 5 jours (0225)
3. Transport terrestre — taxis 1 920
9 sénateurs x 120 $ (0223)
7 employés x 120 $ (0232)
4. Transport terrestre — location d'autobus (0228) 4 000
(4 jours, 1 000 $/jour)
5. Vol nolisé — fournisseur exclusif (0233) 50 000
Sous-total 76 880 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Frais divers (0229) 1 000
LOCATIONS
2. Location de salles de réunion (0540) 1 500
(3 jours x 500 $/jour)
Sous-total 2 500 $
Total de l'Activité 1 85 980 $
ACTIVITÉ 2 : MISSION D'ÉTUDE AUX BASES MILITAIRES DE L'ONTARIO
Kingston, Petawawa, Borden et Trenton
16 participants: 9 sénateurs, 2 greffiers, 2 analystes, 2 consultants, 1 relationniste
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil — divers (0410) 1 000
2. Repas de travail (voyage) (0231) 2 000
(5 repas, 400 $/repas)
3. Traducteurs/Interprètes (0444) 4 000
(2 traducteur/interprètes, 4 jours, 500 $/jour)
Sous-total 7 000 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 9 800
9 sénateurs x 700 $ (0224)
7 employés x 500 $ (0227)
2. Hébergement 20 000
9 sénateurs, 250 $/nuit, 5 nuits (0222)
7 employés, 250 $/nuit, 5 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 7 680
9 sénateurs, 80 $/jour, 6 jours (0221)
7 employés, 80 $/jour, 6 jours (0225)
4. Transport terrestre — taxis 1 920
9 sénateurs x 120 $ (0223)
7 employés x 120 $ (0232)
5. Transport terrestre — location d'autobus (0228) 5 000
Sous-total 44 400 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Frais divers (0229) 1 000
LOCATIONS
2. Location de salles de réunion (0540) 2 000
(4 jours x 500 $/jour)
Sous-total 3 000 $
Total de l'Activité 2 54 400 $
ACTIVITÉ 3 : MISSION D'ÉTUDE AUX PASSAGES DE LA FRONTIÈRE EN COLOMBIE_BRITANNIQUE
(Vancouver)
3 participants: 2 sénateurs, 1 employé
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil — divers (0410) 500
2. Repas de travail (voyage) (0231) 1 200
(6 repas, 200 $/repas)
3. Traducteurs/Interprètes (0444) 1 500
(3 jours, 500 $/jour)
Sous-total 3 200 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 13 800
2 sénateurs x 4 800 $ (0224)
1 employé x 4 200 $ (0227)
2. Hébergement 1 850
2 sénateurs, 325 $/nuit, 2 nuits (0222)
1 employé, 275 $/nuit, 2 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 738
2 sénateurs, 82 $/jour, 3 jours (0221)
1 employé, 82 $/jour, 3 jours (0225)
4. Transport terrestre — taxis 450
2 sénateurs x 150 $ (0223)
1 employé x 150 $ (0232)
5. Transport terrestre — location d'autobus (0228) 1 000
(1 jour, 1 000 $/jour)
Sous-total 17 838 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 1 000
LOCATIONS
2. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 1 500
(2 jours x 750 $/jour)
Sous-total 2 500 $
Total de l'Activité 3 23 538 $
ACTIVITÉ 4 : MISSION D'ÉTUDE AUX PASSAGES DE LA FRONTIÈRE EN ALBERTA
(Calgary et Lethbridge)
3 participants: 2 sénateurs, 1 employé
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil — divers (0410) 500
2. Repas de travail (voyage) (0231) 800
(4 repas, 200 $/repas)
3. Traducteurs/Interprètes (0444) 1 500
(3 jours, 500 $/jour)
Sous-total 2 800 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 12 900
2 sénateurs x 4 500 $ (0224)
1 employé x 3 900 $ (0227)
2. Hébergement 2 400
2 sénateurs, 400 $/nuit, 2 nuits (0222)
1 employé, 400 $/nuit, 2 nuits (0226)
3. Hébergement 900
2 sénateurs, 150 $/nuit, 2 nuits (0222)
1 employé, 150 $/nuit, 2 nuits (0226)
4. Indemnité journalière 738
2 sénateurs, 82 $/jour, 3 jours (0221)
1 employé, 82 $/jour, 3 jours (0225)
5. Transport terrestre — taxis 450
2 sénateurs x 150 $ (0223)
1 employé x 150 $ (0232)
6. Transport terrestre — location d'autobus (0228) 1 000
(1 jour, 1 000 $/jour)
Sous-total 18 388 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 1 000
LOCATIONS
2. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 1 500
(2 jours x 750 $/jour)
Sous-total 2 500 $
Total de l'Activité 4 23 688 $
ACTIVITÉ 5 : MISSION D'ÉTUDE AUX PASSAGES DE LA FRONTIÈRE EN ONTARIO
(Toronto, Niagara/Buffalo, et Windsor/Detroit)
3 participants: 2 sénateurs, 1 employé
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil — divers (0410) 500
2. Repas de travail (voyage) (0231) 800
(4 repas, 200 $/repas)
3. Traducteurs/Interprètes (0444) 1 500
(3 jours, 500 $/jour)
Sous-total 2 800 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 14 700
2 sénateurs x 5 200 $ (0224)
1 employé x 4 300 $ (0227)
2. Hébergement 750
2 sénateurs, 300 $/nuit, 1 nuit (0222)
1 employé, 150 $/nuit, 1 nuit (0226)
3. Hébergement 850
2 sénateurs, 300 $/nuit, 1 nuit (0222)
1 employé, 250 $/nuit, 1 nuit (0226)
4. Hébergement 850
2 sénateurs, 300 $/nuit, 1 nuit (0222)
1 employé, 250 $/nuit, 1 nuit (0226)
5. Indemnité journalière 738
2 sénateurs, 82 $/jour, 3 jours (0221)
1 employé, 82 $/jour, 3 jours (0225)
6. Transport terrestre — taxis 600
2 sénateurs x 200 $ (0223)
1 employé x 200 $ (0232)
7. Transport terrestre — location d'autobus (0228) 1 000
(1 jour, 1 000 $/jour)
Sous-total 19 488 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 1 000
LOCATIONS
2. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 1 500
(2 jours x 750 $/jour)
Sous-total 2 500 $
Total de l'Activité 5 24 788 $
ACTIVITÉ 6 : MISSION D'ÉTUDE AUX PASSAGES DE LA FRONTIÈRE AU QUÉBEC
(Montréal)
3 participants: 2 sénateurs, 1 employé
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil — divers (0410) 500
2. Repas de travail (voyage) (0231) 800
(4 repas, 200 $/repas)
3. Traducteurs/Interprètes (0444) 1 000
(2 jours, 500 $/jour)
Sous-total 2 300 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport terrestre — taxis 275
2 sénateurs x 0 $ (0223)
1 employé x 275 $ (0232)
2. Hébergement 850
2 sénateurs, 300 $/nuit, 1 nuit (0222)
1 employé, 250 $/nuit, 1 nuit (0226)
3. Indemnité journalière 492
2 sénateurs, 82 $/jour, 2 jours (0221)
1 employé, 82 $/jour, 2 jours (0225)
4. Transport terrestre — taxis 450
2 sénateurs x 150 $ (0223)
1 employé x 150 $ (0232)
5. Transport terrestre — location d'autobus (0228) 1 000
(1 jour, 1 000 $/jour)
Sous-total 3 067 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 1 000
LOCATIONS
2. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 1 500
(2 jours x 750 $/jour)
Sous-total 2 500 $
Total de l'Activité 6 7 867 $
ACTIVITÉ 7 : MISSION D'ÉTUDE AUX PASSAGES DE LA FRONTIÈRE DANS LES PROVINCES MARITIMES
(Halifax et Fredericton)
3 participants: 2 sénateurs, 1 employé
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil — divers (0410) 500
2. Repas de travail (voyage) (0231) 800
(4 repas, 200 $/repas)
3. Traducteurs/Interprètes (0444) 1 500
(3 jours, 500 $/jour)
Sous-total 2 800 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 10 400
2 sénateurs x 3 500 $ (0224)
1 employé x 3 400 $ (0227)
2. Hébergement 1 700
2 sénateurs, 300 $/nuit, 2 nuits (0222)
1 employé, 250 $/nuit, 2 nuits (0226)
3. Hébergement 1 100
2 sénateurs, 200 $/nuit, 2 nuits (0222)
1 employé, 150 $/nuit, 2 nuits (0226)
4. Indemnité journalière 738
2 sénateurs, 82 $/jour, 3 jours (0221)
1 employé, 82 $/jour, 3 jours (0225)
5. Transport terrestre — taxis 450
2 sénateurs x 150 $ (0223)
1 employé x 150 $ (0232)
6. Transport terrestre — location d'autobus (0228) 1 000
(1 jour, 1 000 $/jour)
Sous-total 15 388 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 1 000
LOCATIONS
2. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 1 500
(2 jours x 750 $/jour)
Sous-total 2 500 $
Total de l'Activité 7 20 688 $
ACTIVITÉ 8 : PROMOTION DES RAPPORTS, RÉUNIONS ET AUTRES MATIÈRES LIÉES AU TRAVAIL DU COMITÉ
2 participants pour environ 24 jours de voyage
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil — divers (0410) 1 600
Sous-total 1 600 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien (montant pour l'ensemble de tous les voyages) 37 000
2. Hébergement 16 800
1 sénateur, 350 $/nuit, 24 nuits (0222)
1 employé, 350 $/nuit, 24 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 3 936
1 sénateur, 82 $/jour, 24 jours (0221)
1 employé, 82 $/jour, 24 jours (0225)
4. Transport terrestre — taxis (montant pour l'ensemble de tous les voyages) 3 160
1 sénateur x 1 580 $ (0223)
1 employé x 1 580 $ (0232)
Sous-total 60 896 $
AUTRES DÉPENSES
LOCATIONS
1. Location de salles de réunion (0540) 2 500
(5 jours x 500 $/jour)
Sous-total 2 500 $
Total de l'Activité 8 64 996 $
ACTIVITÉ 9 : CONFÉRENCES (Fonds prévus pour permettre à un ou des membres du comité ou du personnel de participer à des événements liés au mandat du comité.)
4 conférences x 1 sénateur
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'inscription (0406) 2 000
(4 participants x 500 $)
Sous-total 2 000 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 23 384
4 sénateurs x 5 846 $ (0224)
2. Hébergement 19 200
4 sénateurs, 400 $/nuit, 12 nuits (0222)
3. Indemnité journalière 3 936
4 sénateurs, 82 $/jour, 12 jours (0221)
4. Transport terrestre — taxis 480
4 sénateurs x 120 $ (0223)
Sous-total 47 000 $
AUTRES DÉPENSES
1. Frais divers (0229) 1 000
Sous-total 1 000 $
Total de l'Activité 9 50 000 $
Grand Total 541 445 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités                                                                  Date                           

Nicole Proulx, directrice des Finances                                                                                              Date                           


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 7 mai 2009

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 aux fins de leur étude spéciale sur la politique de sécurité nationale, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 5 mars 2009. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres   123 764 $
Transports et communications   210 169
Autres dépenses        23 000
TOTAL   356 933 $

(y compris des fonds pour des missions d'étude et pour participer à des conférences, ainsi que l'approbation pour des services de consultant d'un fournisseur unique et des conseillers et des vols nolisés.)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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