Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 1 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 10 février 2009 :

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 24 février 2009 :

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, à l'exception du crédit 15 du Parlement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle