Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le jeudi 12 février 2009

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses pour faire l'examen des projets de loi et des autres questions qui lui ont été renvoyés, fait rapport, conformément l'article 104(2) du Règlement, sur les dépenses qu'il a engagées durant la deuxième session de la trente-neuvième législature :

1. Relativement à l'étude des Budgets des dépenses et des mesures législatives :

Votre comité a étudié cinq projets de loi. De ce nombre, un a fait l'objet d'un rapport sans amendement :

Le projet de loi C-41, Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités.

Votre comité a également présenté un rapport avec amendements pour les projets de loi suivants :

Projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels);

Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux; et

Projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d'une zone de sélection nationale).

Votre comité a aussi présenté un rapport sans amendement, mais avec observations pour le projet de loi suivant :

Le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.

Finalement, votre comité a étudié et présenté un rapport sur la teneur des projets de lois suivants :

La teneur du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007;

La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.

Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen des Budgets des dépenses et des mesures législatives, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 26 $.

Au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature, votre comité a reçu 13 ordres de renvoi, tenu 38 réunions, entendu plus de 64 heures de témoignages de 144 témoins, et soumis 17 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés, incluant 10 sur les Budgets des dépenses (principaux et supplémentaires).

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY