Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 3 mars 2009:

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010, à l'exception du crédit 10 du Parlement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle