Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 3 - Les quatrième et cinquième rapports du comité

Le jeudi 12 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le Budget des dépenses 2009-2010, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 3 mars 2009, examiné ledit Budget et présente ici son premier rapport intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le jeudi 12 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, a, conformément à son ordre de renvoi du 5 mars 2009, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

IRVING R. GERSTEIN