Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 31 mars 2009
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Chaput, Day, Di Nino, Eggleton, P.C., Gerstein, Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette et Rivard (11).
Également présents : Guy Beaumier et Jean-François Nadeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité entreprend l'examen des éléments suivants du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget 2009 : parties 1-6, parties 8-10 et parties 13-15, particulièrement ceux qui ont trait à l'assurance-emploi et, en même temps, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, poursuit son examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010. (L'ordre de renvoi pour les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget 2009, figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.) (L'ordre de renvoi pour le Budget principal des dépenses figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Rainer Nowak, chef principal, Opérations générales et questions frontalières, Direction de la politique de l'impôt;
Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;
Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Cliff Lee-Sing, chef, Section de la gestion des réserves et des risques, Direction de la politique du secteur financier;
Sandra Dunn, chef, Stabilité du secteur financier, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;
Lise Carrière, chef, Finances internationales, Finances et échanges internationaux;
Erin O'Brien, chef, Analyse des politiques microéconomiques, Analyse des politiques de la coordination, Développement économique et finances intégrées.
Le président fait une déclaration.
MM. Lalonde, Nowak et Halley font chacun une déclaration préliminaire et répondent ensemble aux questions.
À 10 h 33, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 34, le comité reprend ses travaux.
Mme Pearse, M. Lee-Sing ainsi que Mmes Dunn, Carrière et O'Brien font chacun une déclaration préliminaire et répondent ensemble aux questions.
À 11 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 1er avril 2009
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Chaput, Day, De Bané, Di Nino, Eggleton, P.C., Gerstein, Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette et Rivard (12).
Également présents : Guy Beaumier et Jean-François Nadeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité entreprend l'examen des éléments suivants du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget 2009 : parties 1-6, parties 8-10 et parties 13-15, particulièrement ceux qui ont trait à l'assurance-emploi et, en même temps, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, poursuit son examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010. (L'ordre de renvoi pour les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget 2009, figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.) (L'ordre de renvoi pour le Budget principal des dépenses figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Institut canadien des actuaires :
Michel Bédard, membre, Groupe de travail sur le financement de l'assurance-emploi.
USW — Métallurgistes unis d'Amérique :
Erin Weir, économiste.
Teamsters Canada :
Phil Benson, lobbyiste.
Le président fait une déclaration.
MM. Bédard, Weir et Benson font chacun une déclaration préliminaire et répondent ensemble aux questions.
À 20 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson