Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 10 - Témoignages du 10 juin 2009
OTTAWA, le mercredi 10 juin 2009
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales, auquel a été renvoyé le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois, se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, pour examiner le projet de loi.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je vous remercie d'être venus. Un avis de convocation a été envoyé et je propose que nous nous occupions des divers sujets que nous allons aborder aujourd'hui dans l'ordre dans lequel ils figurent à l'ordre du jour.
Le premier point est le projet de loi C-18, sur lequel nous avons tenu des audiences hier.
Notre comité est-il disposé en ce moment à procéder à l'étude article par article du projet de loi?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Callbeck : Pourquoi ne pas entendre les observations après?
Le président : Je demanderai si quelqu'un aimerait formuler des observations et je m'adresserai à vous puisque je sais maintenant que vous pourriez souhaiter intervenir à ce sujet.
Le sénateur Callbeck : Oui.
Le sénateur Gerstein : Oui.
Le président : Merci beaucoup.
Êtes-vous d'accord, chers collègues, pour procéder à l'étude article par article?
Des voix : D'accord.
Le président : L'étude du titre est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 1 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 4 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 5 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 6 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 7 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 8 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 8 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 9 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 10 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 11 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 12 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 13 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 14 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 15 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 16 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 17 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le projet de loi est-il adopté sans amendement?
Des voix : D'accord.
Le président : Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport?
Le sénateur Callbeck : Oui.
Le président : Sénateur Callbeck, tout le monde a-t-il pris connaissance des observations que vous proposez?
Le sénateur Callbeck : Non. J'en ai ici des copies en français et en anglais.
Le président : La discussion pourrait durer un certain temps, et nous poursuivrons nos travaux à huis clos. Il me faudrait une motion permettant au personnel de rester?
Le sénateur Gerstein : Je le propose.
Le président : Tous ceux qui sont en faveur?
Des voix : D'accord. C'est adopté.
(Le comité poursuit sa réunion à huis clos.)