Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 10 - Le sixième rapport du comité

Le jeudi 11 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 12 mars 2009 à étudier, afin d'en faire rapport, certains éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, et particulièrement ceux qui ont trait à l'assurance-emploi, dépose maintenant son rapport final intitulé La Loi d'exécution du budget de 2009.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY