Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 10 - Le huitième rapport du comité

Le jeudi 11 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget des dépenses 2009-2010, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 3 mars 2009, examiné ledit Budget des dépenses et présente ici son deuxième rapport intérimaire à ce sujet.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY