Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 3 novembre 2009
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Gerstein, Mitchell, Neufeld et Ringuette (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Murray, C.P. (1).
Aussi présents : Jean-François Nadeau et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Infrastructure Canada :
John Forster, sous-ministre délégué;
Taki Sarantakis, sous-ministre adjoint délégué, Direction des politiques et priorités;
Bryce Conrad, sous-ministre adjoint, Direction générale des opérations des programmes.
Bibliothèque du Parlement :
Kevin Page, directeur parlementaire du budget;
Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse économique et financière;
Sahir Khan, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse des dépenses et des revenus;
Chris Matier, conseiller principal, Analyse économique et financière.
Le président prend la parole.
M. Forster fait une déclaration puis, aidé de MM. Sarantakis et Conrad, répond aux questions.
À 10 h 41, la séance est interrompue.
À 10 h 43, la séance reprend.
M. Page fait une déclaration puis, aidé de MM. Askari, Khan et Matier, répond aux questions.
À 11 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 4 novembre 2009
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 19 h 8, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Carignan, Day, Di Nino, Dickson, Eggleton, C.P., Gerstein, Mitchell, Neufeld et Ringuette (10).
Aussi présents : Jean-François Nadeau et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Organisation de coopération et de développement économiques :
Edward Whitehouse, chef de l'analyse des politiques de pension, Division des politiques sociales.
Le président prend la parole.
M. Whitehouse fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 20 h 49, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 5 novembre 2009
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Carignan, Day, Di Nino, Dickson, Eggleton, C.P., Gerstein, Neufeld et Ringuette (9).
Également présents : Jean-François Nadeau et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2009, le comité entreprend son examen du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations.
TÉMOINS :
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Carol McLean, avocate principale et chef de groupe, Services juridiques, Direction générale des compétences et de l'apprentissage.
Service Canada :
Philip Clarke, directeur général, Traitement des demandes de prestations.
Le président prend la parole.
M. Beauséjour fait une déclaration puis, aidé de Mme McLean et de M. Clarke, répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
Il est convenu, avec dissidence, que le président fasse rapport du projet de loi non modifié ou sans observation au Sénat.
À 9 h 36, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson