Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 18 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 3 décembre 2009
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Day, Di Dino, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Mahovlich, Merchant, Mitchell, Rivard et Ringuette (11).
Également présents : Jean-François Nadeau et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 décembre 2009, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-51, Loi visant à mettre en application certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Tim Wach, directeur de l'élaboration de la loi, Direction de la politique de l'impôt;
Miodrag Jovanovic, chef principal, Secteur de l'épargne et de l'investissement;
Ian Wright, chef, Direction de la politique du secteur financier;
Patrick Halley, chef, Accès aux marchés de politiques tarifaires, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;
Philippe Hall, économiste principal, Finances et échanges internationaux;
Trevor Lessard, économiste international, Finances et échanges internationaux;
Andrew Staples, chef, TCSPS et élaboration des politiques;
Chris Forbes, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et des politiques sociales.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Bill Matthews, contrôleur général adjoint, Bureau du contrôleur général;
Marcel Lalande, directeur, Bureau du contrôleur général;
Joan Arnold, directrice principale, Législation, pouvoirs et gestion des litiges.
Industrie Canada :
Shane Williamson, directeur exécutif, Programme d'infrastructure du savoir;
Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur;
Matthew Dooley, chef de projet principal intérimaire, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur.
Ressources humaines et développement des compétences Canada :
Heather Bordeleau, directrice, Politique du Régime de pensions du Canada;
Nancy Lawand, directrice générale, Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada;
Mary Pichette, directrice principale, Direction des prestations d'invalidité.
Agence du revenu du Canada :
Denyse Bertrand, analyste des politiques;
Danielle Héroux, gestionnaire.
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
Michel Montambeault, directeur, Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse;
Sari Harrel, actuaire adjointe.
Le président fait une déclaration.
MM. Lalonde et Wach font chacun une déclaration puis, aidés de M. Jovanovic, répondent aux questions.
À midi, la séance est interrompue.
À 12 h 8, la séance reprend.
MM. Forbes, Hall et Wright font chacun un exposé puis, aidés de M. Lessard, répondent aux questions.
À 12 h 35, la séance est interrompue.
À 12 36, la séance reprend.
MM. Williamson, Forbes, Wright, Montambeault et Halley répondent aux questions.
À 13 h 24, la séance est interrompue.
À 13 h 28, la séance reprend.
Mme Arnold, MM. Matthews, Lalande, Charland et Dooley répondent aux questions.
À 14 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le vendredi 4 décembre 2009
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Di Nino, Fairbairn, C.P., Finley, Gerstein, Lang, Peterson et Ringuette (8).
Également présents : Jean-François Nadeau et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 décembre 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi C-51, Loi visant à appliquer certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et d'autres mesures.
TÉMOINS :
Association canadienne des constructeurs d'habitation :
Gary Friend, président;
John Kenward, administrateur en chef des opérations.
CBC/Radio-Canada :
Hubert T. Lacroix, président et DGE (par vidéoconférence).
Institut C.D. Howe :
Finn Poschmann, vice-président de la recherche.
Towers Perrin :
James Pierlot, conseiller en chef.
Le président fait une déclaration.
M. Friend fait une déclaration, puis, avec l'aide de M. Kenward, répond aux questions.
À 10 h 13, la séance est interrompue.
À 10 h 15, la séance reprend.
M. Lacroix fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 13, la séance est interrompue.
À 11 h 16, la séance reprend.
MM. Poschmann et Pierlot font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson