Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 20 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 11 décembre 2009 :
Deuxième lecture du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 15 décembre 2009 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien