Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le jeudi 27 mai 2010 :

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,

Que le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme soit autorisé à examiner les questions relatives à l'antiterrorisme et à en faire rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien