Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 5 juillet 2010
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Dallaire, Furey, Jaffer, Nolin, Segal, Tkachuk et Wallin (8).
Également présents : Jennifer Bird et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 juin 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
David Sproule, jurisconsulte adjoint, directeur général, Direction des affaires juridiques;
Hugh Adsett, directeur, Direction du droit criminel, de la sécurité et des traités.
Canadian Coalition Against Terror :
Aaron Blumenfeld, avocat;
Sheryl Saperia, conseillère principale.
À titre personnel :
Victor D. Comras (par vidéoconférence).
Sécurité publique Canada :
Agnès Lévesque, avocate, Services juridiques.
Le président ouvre la séance.
M. Sproule fait une déclaration puis, avec l'aide de M. Adsett, répond aux questions.
À 14 heures, la séance est suspendue.
À 14 h 5, la séance reprend.
M. Blumenfeld et Mme Saperia font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
M. Comras fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 15 h 12, la séance est suspendue.
À 15 h 13, la séance reprend.
Mme Lévesque fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 15 h 27, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 12 juillet 2010
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Dallaire, Furey, Greene, Jaffer, Marshall, Patterson, Segal et Tkachuk (9).
Également présents : Dominique Valiquet et Anna Gay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 juin 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité examine les observations générales avant de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États.
L'honorable sénateur Jaffer dépose le texte de trois amendements proposés touchant les observations.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le comité approuve les observations, avec les ajouts proposés par le sénateur Jaffer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du comité et conformément à l'article 97(7.1) du Règlement, il est convenu de passer outre à l'étude article par article du projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que tous les articles, le préambule et le titre soient adoptés et que les observations, modifiées, soient annexées au rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose :
Que les sénateurs Segal, Furey et Tkachuk soient habilités à approuver la version finale des observations annexées au rapport en prenant en considération les discussions tenues aujourd'hui, et après que l'on y aura apporté toutes les modifications requises du point de vue du libellé, de la langue ou de la traduction.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu de faire rapport dès que possible du projet de loi au Sénat, sans modification mais avec des observations.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds