Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Fascicule 14 - Le troisième rapport du comité

Le mercredi 23 mars 2011

Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme a l'honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 mai 2010 à examiner les questions relatives à l'antiterrorisme et à en faire rapport, dépose maintenant son troisième rapport, un rapport intérimaire intitulé Liberté, sécurité et la menace complexe du terrorisme : des défis pour l'avenir.

Respectueusement soumis,

Le président,

HUGH SEGAL