Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 29 - Le dixième rapport du comité

Le jeudi 10 mars 2011

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 9 février 2011, examiné ledit Budget et présente ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY