Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 30 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 22 mars 2011
(72)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Meredith, Murray, C.P., Neufeld, Peterson, Ringuette et Runciman (12).
Également présents : John Bulmer et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 mars 2011, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, à l'exception du crédit 10 du Parlement. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 28 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f), le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce pour la réunion.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport modifiée et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des corrections d'ordre linguistique.
À 10 h 15, la séance est suspendue.
À 10 h 18, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mars 2010, le comité poursuit son examen du Budget principal des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, à l'exception du crédit 10 du Parlement. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil de crédit du Canada :
Patricia White, directrice exécutive;
John Eisner, président, Credit Counselling Services of Atlantic Canada, Inc.
Le président fait une déclaration.
Mme White fait un exposé, puis répond aux questions avec l'aide de M. Eisner.
À 11 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 23 mars 2011
(73)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 48, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Eggleton, C.P., Finley, Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Peterson, Ringuette et Runciman (10).
Également présents : John Bulmer et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi qui a été adopté par le Sénat le mercredi 2 mars 2011, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, à l'exception du crédit 10 du Parlement. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 28 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission de la fonction publique du Canada :
Maria Barrados, présidente;
Donald Lemaire, vice-président principal, Direction générale des politiques;
Gaston Arsenault, avocat-général principal et vice-président, Affaires juridiques.
Mme Barrados fait un exposé, puis répond aux questions avec l'aide de MM. Lemaire et Arsenault.
À 19 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson