Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 3 - Les neuvième, dixième, onzième et douzième rapports du comité

Le mardi 7 décembre 2010

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenté son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité recommande que l'actuelle Politique sur les taxis, adoptée par le Sénat le 20 décembre 1989 (Trente-et- unième rapport du Comité de la régie interne) soit abrogée et que l'abrogation de cette politique prenne effet 30 jours après l'adoption du présent rapport.

Votre comité désire informer le Sénat que le 2 décembre 2010, un projet de Politique du Sénat sur les taxis a été examiné et adopté par le Comité.

La Politique sur les taxis s'applique à toutes les personnes qui oeuvrent au Sénat, c'est-à-dire les sénateurs, le personnel des sénateurs et le personnel de l'Administration.

La nouvelle politique entrera en vigueur à l'abrogation de l'actuelle politique, comme le prévoit le présent rapport. Cette politique sera versée dans l'IntraSen.

Respectueusement soumis,

Le jeudi 9 décembre 2010

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son

DIXIÈME RAPPORT

Dans le cadre des Lignes directrices des voyages à l'étranger, le rapport ci-joint a été soumis à votre Comité :

1) L'honorable Lucie Pépin Voyage à Niederheid, Allemagne 18-20 octobre 2010

Respectueusement soumis,

Le mercredi 15 décembre 2010

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son

ONZIÈME RAPPORT

Le Comité s'est réuni le 9 décembre 2010 et a approuvé le Rapport annuel sur les vérifications internes de 2009-2010, pour dépôt au Sénat.

Ces vérifications ont été faites conformément au Plan de vérification fondé sur le risque de 2009-2012 qui a été approuvé par le Comité le 28 mai 2009.

Respectueusement soumis,

Le jeudi 3 février 2011

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son

DOUZIÈME RAPPORT

Dans le cadre des Lignes directrices des voyages à l'étranger, les rapports ci-joints ont été soumis à votre Comité :

1) L'honorable Salma Ataullahjan

Voyage au Pakistan

5-16 novembre 2010

2) L'honorable Pierre De Bané

Voyage au Caire, Égypte

4-6 décembre 2010

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK