Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 25 - Procès-verbal du 17 octobre 2012
OTTAWA, le mercredi 17 octobre 2012
(69)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Callbeck, Day, Gerstein, Maltais, McInnis, Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Rivard et Smith (Saurel) (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (1).
Également présents : Terrence Thomas et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2011, le comité poursuit son étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce, pourvu qu'il n'utilise pas d'appareils BlackBerry.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que le document soit détruit par la greffière avant la fin de la présente session parlementaire, à la demande du Sous-comité du programme et de la procédure.
À 20 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner