Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 5 - Le deuxième rapport du comité
Le mardi 1er novembre 2011
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 22 juin 2011 à étudier, pour en faire rapport, l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) voyager à l'extérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
La présidente,
MOBINA S. B. JAFFER
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE POUR ÉTUDIER ET SURVEILLER L'ÉVOLUTION
DE DIVERSES QUESTIONS
AYANT TRAIT AUX DROITS DE LA PERSONNE ET À EXAMINER,
ENTRE AUTRES CHOSES,
LES MÉCANISMES DU GOUVERNEMENT POUR QUE LE CANADA
RESPECTE
SES OBLIGATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
EN MATIÈRE DE
DROITS DE LA PERSONNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2012
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 22 juin 2011 :
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2012.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 6 000 $ |
| Transports et communications | 200 410 $ |
| Autres dépenses | 13 235 $ |
| TOTAL | 219 645 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le ____________.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_________________________________________________________________________________Date MOBINA S. B. JAFFER
Présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne
_________________________________________________________________________________
Date DAVID TKACHUK
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets
et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE POUR ÉTUDIER ET SURVEILLER L'ÉVOLUTION
DE DIVERSES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX DROITS DE LA
PERSONNE ET À EXAMINER, ENTRE AUTRES CHOSES, LES
MÉCANISMES DU GOUVERNEMENT POUR QUE LE CANADA
RESPECTE SES OBLIGATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2012
| ACTIVITÉ 1 : Afrique - Freetown, Sierra Léone, Accra, Ghana et Monrovia, Libéria | ||||
| MISSION D'ÉTUDE 11 participants: 9 sénateurs, 2 employés |
||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||
| 1. Frais d'accueil - repas (0410) | 2 000 | |||
| 2. Frais d'accueil - cadeaux (0424) | 1 000 | |||
| 3. Interprètes (0444) (6 jours, 500 $/jour) |
3 000 | |||
| Sous-total | 6 000 $ | |||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||
| DÉPLACEMENTS | ||||
| 1. Transport - aérien 9 sénateurs x 14 000 $ (0224) 2 employés x 10 500 $ (0227) |
147 000 | |||
| 2. Hébergement - Sierra Léone 9 sénateurs, 250 $/nuit, 2 nuits (0222) 2 employés, 250 $/nuit, 2 nuits (0226) |
5 500 | |||
| 3. Hébergement - Ghana 9 sénateurs, 200 $/nuit, 2 nuits (0222) 2 employés, 200 $/nuit, 2 nuits (0226) |
4 400 | |||
| 4. Hébergement - Libéria 9 sénateurs, 250 $/nuit, 3 nuits (0222) 2 employés, 250 $/nuit, 3 nuits (0226) |
8 250 | |||
| 5. Hébergement - Europe 9 sénateurs, 350 $/nuit, 2 nuits (0222) 2 employés, 350 $/nuit, 2 nuits (0226) |
7 700 | |||
| 6. Indemnité journalière - Sierra Léone 9 sénateurs, 100 $/jour, 3 jours (0221) 2 employés, 100 $/jour, 3 jours (0225) |
3 300 | |||
| 7. Indemnité journalière - Ghana 9 sénateurs, 90 $/jour, 4 jours (0221) 2 employés, 90 $/jour, 4 jours (0225) |
3 960 | |||
| 8. Indemnité journalière - Libéria 9 sénateurs, 100 $/jour, 3 jours (0221) 2 employés, 100 $/jour, 3 jours (0225) |
3 300 | |||
| 9. Repas de travail (voyage) (0231) | 7 500 | |||
| 10. Assurance (0215) | 300 | |||
| 11. Taxis 9 sénateurs x 200 $ (0223) 2 employés x 200 $ (0232) |
2 200 | |||
| 12. Affréter - autobus (0228) (7 jours, 1 000 $/jour) |
7 000 | |||
| Sous-total | 200 410 $ | |||
| AUTRES DÉPENSES | ||||
| AUTRES | ||||
| 1. Matériaux et papeterie (0707) | 500 | |||
| 2. Passeports, visas et notes diplomatiques (0210) | 4 235 | |||
| 3. Services de santé (0451) | 500 | |||
| 4. Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 2 500 | |||
| MESSAGERIE | ||||
| 5. Frais de messagerie (0261) | 500 | |||
| TÉLÉCOMMUNICATIONS | ||||
| 6. Services téléphoniques (0270) | 500 | |||
| 7. Frais d'appels à l'étranger (0275) | 1 000 | |||
| LOCATIONS | ||||
| 8. Location d'espace (salles de réunion) (0540) (5 jours, 700 $/jour) |
3 500 | |||
| Sous-total | 13 235 $ | |||
| Total de l'Activité 1 | 219 645 $ | |||
| Grand Total | 219 645 $ | |||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
____________________________________________________________________Heather Lank, greffière principale, Date
Direction des comités
____________________________________________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 27 octobre 2011
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, aux fins de leur étude spéciale pour étudier les obligations en matière des droits de la personne, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 22 juin 2011. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 6 000 $ Transports et communications 200 410 Autres dépenses 13 235 TOTAL 219 645 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK