Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 12 - Procès-verbal du 7 mai 2012
OTTAWA, le lundi 7 mai 2012
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 4, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Brazeau, Harb, Hubley, Jaffer, Meredith, White and Zimmer (9).
Également présents : Julian Walker et Lyne Casavan, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ceri Au, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 novembre 2011, le comité poursuit son étude sur la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. (Le texte integral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
California Polytechnic State University et Université Concordia :
Elizabeth Meyer, professeure, École de l'éducation (par vidéoconférence)
Université de la Colombie-Britannique :
Shelley Hymel, professeure, Département de pédagogie et psychologie de l'orientation et de l'éducation spécialisée (par vidéoconférence).
Université Carleton :
Tina Daniels, professeure agrégée, Département de psychologie.
Agence de la santé publique du Canada :
Marla Israel, directrice générale par intérim, Centre pour la promotion de la santé.
Gendarmerie royale du Canada :
Inspecteur Michael Lesage, directeur général par intérim, Services nationaux de police autochtone;
Erin Mulvihill, coordonnatrice, Section de mobilisation des jeunes de la GRC, Services nationaux de prévention du crime.
Sécurité publique Canada :
Daniel Sansfaçon, directeur, Politiques, recherche et évaluation, Centre national de prévention du crime.
Mme Meyer, Mme Hymel et Mme Daniels font un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 6, la séance est suspendue.
À 18 h 30, la séance reprend.
Mme Israël, M. Lesage et M. Sansfaçon font un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 19 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau