Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 17 - Procès-verbal du 29 octobre 2012
OTTAWA, le lundi 29 octobre 2012
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 1, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Mobina Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Brazeau, Carignan, Harb, Hubley, Jaffer, Ngo, White et Zimmer (9).
Également présents : Julian Walker et Martha Butler, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ceri Au, agente des communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mars 2012, le comité commence son étude sur des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur des réserves, une attention particulière étant portée au cadre stratégique fédéral actuel.
TÉMOINS :
Statistique Canada :
Jane Badets, directrice générale, Direction des domaines spécialisés du recensement, de la statistique sociale et de la démographie;
Cathy Connors, directrice adjointe, Division de la statistique sociale et autochtone.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Josée Touchette, sous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques et de l'orientation stratégique;
Françoise Ducros, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social;
Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations régionales;
Allan Tallman, registraire des Indiens.
Justice Canada :
Al Broughton, avocat général.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
James Sutherland, directeur général intérimaire, Direction des affaires autochtones, Direction générale des compétences et de l'emploi.
Société canadienne d'hypothèque et de logement :
Debra Darke, directrice exécutive, Aide au logement.
Santé Canada :
Aruna Sadana, directrice générale par intérim, Direction de la politique, de la planification et de l'analyse stratégique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits;
Scott Doidge, directeur général par intérim, Direction des services de santé non assurés, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Agence de la santé publique du Canada :
Marla Israel, directrice générale par intérim, Centre pour la promotion de la santé, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques.
La présidente prend la parole.
Mme Badet, Mme Connors et Mme Touchette font un exposé, puis, avec M. Broughton, Mme Ducros, M. Tallman et Mme Kustra, répondent aux questions.
À 18 h 3, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 35, le comité reprend ses travaux.
M. Sutherland, Mme Darke et Mme Sadana font un exposé, puis, avec Mme Israel et M. Doidge, répondent aux questions.
À 19 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau